Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

Article 1er Désignation du Vendeur

Le site web www.ets-lb.fr (le « Site Web ») est édité par Etablissements Laurent Boyer, société par actions simplifiée, siège social : 152 Rue de l’Aérodrome, 79000 Niort – B 804 510 501 R.C.S. Niort, contact-elb@groupe-abilis.fr ( le « vendeur »).

Article 2 – Dispositions générales

2.1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Etablissements Laurent Boyer, ci-après dénommés « le vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site vitrine de l’entreprise, ci-après dénommée « le client ».

2.2. Domaine d’application

Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des services et produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, entendu comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles (les « Consommateurs ») et constituent avec la commande en ligne les écrits papiers et/ ou électroniques formalisant le contrat à distance de vente entre les parties, à l’exclusion de tous autres documents.
Les CGV sont exclusivement applicables aux services et produits livrés aux Consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et des DOM-TOM.

2.3. Disponibilité et caractère obligatoire

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande.
Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-après, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

2.4. Nullité – Renonciation

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf clause impulsive et déterminante du consentement des parties.
L’inapplication d’une clause des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part, sauf acte positif et univoque.

Article 3 – Services & Produits proposés:

3.1. Caractéristiques

Les Services et produits offerts à la vente sur le Site Web font l’objet d’un descriptif. Les photographies ne font pas partie de l’offre sous réserve qu’elles ne soient pas trompeuses.

3.2. Disponibilité des stocks

Services

Le site vitrine des Etablissements Laurent Boyer propose une gamme de services principalement axée sur la prestation de services liés à l’habillement et aux marquages sur vêtements et objets sous réserve de faisabilité. Ces services comprennent :

La prise de mesure et les retouches de vêtements.
Les tenues personnalisées (sur mesure)
Le marquage de vêtements et d’objets d’entreprise ou particuliers.
La possibilité de demander un devis en ligne pour les prestations en magasin.

Produits

Les produits sont en état d’offre et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

3.3. Commandes :

Toute commande passée est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions avant de valider sa commande.

Article 4 – Prix

Prix de vente :

Les prix des services et produits proposés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison et de transport facturés en supplément. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Paiement

Modalités de Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue en magasin, au moment de la validation de la commande. Le client peut choisir parmi les modalités de paiement sécurisé proposées, telles que le paiement par carte bancaire ou par virement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3-2 des CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande, conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation.
Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Livraison et Retrait en Magasin :

Pour les prestations telles que la prise de mesure et les retouches de vêtements, le client devra se rendre en magasin pour bénéficier du service et pourra se faire livrer le produit finis.
Pour les produits avec livraison, les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
Le transport est effectué selon l’incoterm DAP (Delivered At Place), ce qui implique que l’acheteur accepte de prendre en charge les formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
Les frais d’octroi de mer et taxes locales sont à la charge du destinataire. Si ce dernier refuse de régler ces frais relatifs à l’importation, Etablissements Laurent Boyer pourra facturer à l’acheteur les éventuels frais de retours de marchandises.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien.
Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

Article 7 – Devis :

Les demandes de devis en ligne sont gratuites et ne constituent pas une commande ferme.
Les tarifs indiqués dans les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

Article 8 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

8.1. Information du Consommateur

Il est rappelé que tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

8.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du code de la consommation, « le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Conformément à l’article L. 217-5 du code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2o Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article L. 217-12 du même code : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Conformément à l’article L. 217-16 du même code : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

8.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Conformément à l’article 1648 du code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article 9 – Droit de Rétractation :

9.1. Conditions, délai et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des services ou produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
ainsi que votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, courriel).

9.2. Modèle de formulaire de rétractation et Avis d’information

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation au bas du document mais ce n’est pas obligatoire.
Un avis d’information figure également en annexe au bas du document.

9.3. Effets

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4. Renvoi – frais de renvoi

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, au magasin Etablissements Laurent Boyer de provenance, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de la rétractation.
Sauf s’il s’agit d’un article défectueux ou d’une erreur de la part d’Etablissements Laurent Boyer, le consommateur SUPPORTE LES FRAIS DE RENVOI du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site Web, les éléments reproduits sur le Site Web, sont la propriété exclusive du Vendeur, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Responsabilité :

Etablissements Laurent Boyer s’engage à fournir des services et produits conformes aux descriptions fournies sur le site.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services proposés, sauf en cas de faute prouvée de leur part.

Article 12 – Médiation :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le vendeur et le client.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Etablissements Laurent Boyer.

Article 13 – Données Personnelles :

Le vendeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de la passation de commande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et le client et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Consommateurs pour les finalités suivantes : (i) les opérations relatives à la gestion courante des clients concernant les contrats et les commandes, (ii) la fourniture des produits et des services sur le Site Web, (iii) la gestion des retours, exercice du droit de rétractation, (iv) la gestion des paiements, la facturation, les impayés et du contentieux.

Les Consommateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site Web ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par le Vendeur, ni passer commande sur le Site Web.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Laurent BOYER.

Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing du Vendeur dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu. Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le Site Web bloctel.gouv.fr.

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.

Merci de vous reporter par ailleurs à nos mentions légales et politique de confidentialité.

Article 14 – Force Majeure :

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 15 – Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Article 16 – Modification des CGV :

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Article 17 – Acceptation des CGV :

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

AVIS D’INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien si la vente porte sur plusieurs biens objet d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément du dernier bien.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Instructions à suivre pour remplir les informations :

Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous devrez renvoyer à l’adresse du magasin depuis lequel a été passé la commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.